Depuis janvier 2023, vous l’avez sans doute remarqué : vos déplacements en voiture deviennent un véritable casse-tête, surtout si votre véhicule a plus de quelques années. Les fameuses vignettes Crit’Air se sont imposées comme le passe-droit — ou plutôt le laisser-passer — pour circuler dans certaines zones urbaines. Mais à quelles villes ces restrictions s’appliquent-elles …
Qu’est-ce que la TICPE (ex-TIPP) ? Ah, la fameuse TIPP… ou plutôt la TICPE depuis 2011, mais le sigle historique reste gravé dans les mémoires. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est l’un des leviers fiscaux majeurs de l’État français sur les carburants. Elle représente une part conséquente du prix au …
Un article de loi qui fait parler de lui L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), adopté en décembre 2000, est une disposition législative qui a bouleversé la manière dont les communes françaises pensent leur urbanisme. En imposant un quota minimum de logements sociaux dans les zones dites tendues, il ne s’agit …
Vers une transition énergétique accélérée : le cadre réglementaire européen en 2024 L’année 2024 marque une étape décisive dans la transition énergétique de l’Union européenne. Le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), associé au paquet législatif « Fit for 55 », pose les fondations d’une politique climatique ambitieuse visant la neutralité carbone d’ici 2050. Au cœur de …
Les entreprises qui investissent du temps et des ressources dans ce processus trouveront non seulement un soutien financier pour leur transition, mais également un avantage concurrentiel certain à mesure que les consciences écologiques et les réglementations se durcissent.
